Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions d’utilisation et de vente de l’application mobile STEEV, développée par A&D INC, permettant aux professionnels de l’hôtellerie de référencer leurs services afin de digitaliser et améliorer l’expérience de leurs clients. En accédant et utilisant notre application, les utilisateurs professionnels acceptent sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Services de l’Application
L’application offre aux professionnels de l’hôtellerie les fonctionnalités suivantes :
- Référencement de services pour les clients (conciergerie, room service, activités locales, etc.)
- Gestion du parcours client (réservations, commandes, notifications, communications)
- Outils analytiques pour optimiser les services en fonction des retours clients.
- Outils de fidélisation de leurs clients pour augmenter leurs taux d’occupation.
- Outils de pré check-in afin de fluidifier l’arrivée des clients.
Article 3 – Accès à l’Application
L’accès à l’application est réservé à des professionnels de l’hôtellerie souscrivant à un abonnement ainsi que leurs clients. Les informations d’identification sont personnelles et confidentielles ; elles ne peuvent être partagées ou transmises sans autorisation expresse.
Article 4 – Conditions de Paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs d’abonnement et de services sont indiqués sur le site web associé et dans le contrat qui lie A&D INC et ses clients et peuvent être mis à jour régulièrement sous réserve d’avenant au contrat.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement de l’abonnement s’effectue par prélèvement bancaire ou virement dans un délai de 30 jours maximum après la réception de la facture. Tout retard de paiement entraînera une suspension de l’accès aux services jusqu’au règlement de l’intégralité des sommes dues.
Article 5 – Responsabilités de Steev
Steev s’engage à fournir un accès continu à l’application, sous réserve de pannes éventuelles, de maintenance programmée ou de toute autre interruption nécessaire à l’amélioration du service. Steev ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnements dus à des facteurs extérieurs.
Article 6 – Obligations de l’Utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à :
- Utiliser l’application de manière conforme à sa destination et aux lois en vigueur.
- Ne pas diffuser de contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Maintenir à jour les informations concernant leurs services pour une utilisation optimale par leurs clients.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus et fonctionnalités de l’application (code source, graphismes, logos) sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de A&D INC.
Article 8 – Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’application sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en respect de la réglementation RGPD. Les données personnelles des utilisateurs et clients finaux sont traitées avec soin et confidentialité.
Article 9 – Résiliation
En cas de non-respect des CGV, A&D INC se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à l’application, sans remboursement des frais d’abonnement déjà payés.
Article 10 – Modification des CGV
A&D INC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les utilisateurs seront informés de toute modification par voie de notification sur l’application ou par email.
Article 11 – Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en France. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.